Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 11 août 2026
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Automatisation NC (le « Service »), exploitée par Automatisation NC (« nous », « notre »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une entreprise, vous confirmez avoir l'autorité de lier cette entreprise aux présentes Conditions.
1. Description du service
Automatisation NC est une plateforme de gestion et d'automatisation de leads qui permet aux entreprises clientes de capter des prospects provenant notamment de Meta (Facebook/Instagram) et Google Ads, d'automatiser leurs communications (SMS, courriel, WhatsApp) et de gérer leurs opérations (calendrier, facturation, finances, employés).
2. Compte et organisation
Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements fournis lors de la création de votre compte, ainsi que de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte. Chaque entreprise cliente (« organisation ») est responsable des membres qu'elle invite et des droits d'accès qu'elle leur accorde au sein du Service.
3. Utilisation acceptable
En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :
- Envoyer des communications (SMS, courriel, WhatsApp) à des personnes n'ayant pas consenti à être contactées, ou à des fins de pourriel
- Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses
- Tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ou d'accéder à des données d'une autre organisation
- Revendre ou redistribuer le Service sans notre autorisation écrite
4. Intégrations tierces
Le Service s'intègre à des plateformes tierces, notamment Meta (Facebook/Instagram, formulaires Lead Ads et WhatsApp Cloud API), Google Ads, Google Calendar et des fournisseurs de messagerie SMS. Votre utilisation de ces intégrations demeure soumise aux conditions d'utilisation et politiques propres à chacune de ces plateformes, notamment les Conditions de la plateforme Meta et les Standards de la communauté Meta. Vous êtes responsable d'obtenir tout consentement requis auprès des personnes dont vous traitez les renseignements via ces intégrations.
5. Propriété intellectuelle
Le Service, son code, son design et son contenu demeurent notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence. Vous conservez la propriété des données que vous soumettez au Service (leads, transactions, messages); vous nous accordez une licence limitée pour les traiter dans le seul but de vous fournir le Service.
6. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous contrevenez aux présentes Conditions, notamment en cas d'utilisation abusive des intégrations de messagerie ou des API tierces. À la résiliation, nous conservons vos données selon les délais décrits dans notre politique de confidentialité, puis les supprimons ou les rendons inaccessibles.
7. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Toute modification importante sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. La poursuite de votre utilisation du Service après une modification constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
8. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux règles de conflit de lois.
9. Nous joindre
Pour toute question concernant les présentes Conditions : [email protected]